Intervention de Marie-Christine Dalloz

À l’instar des dispositions fiscales prévues par la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine – CAP –, cet amendement prévoit d’appliquer un taux de réduction de 30 % aux dépenses de travaux à réaliser dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur – PSMV –, que celui-ci soit approuvé ou mis à l’étude. Pour favoriser une dynamique de travaux dans les territoires concernés, il convient d’étendre aux communes dont le PSMV est mis à l’étude le bénéfice de la réduction fiscale applicable aux travaux réalisés dans les communes qui disposent de sites patrimoniaux remarquables ou dont le PSMV est en cours d’élaboration. Cette disposition ne coûte rien mais elle incitera à réaliser des travaux dans nos territoires, ce qui permettra de créer des emplois et de l’activité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.