Intervention de Dominique Lefebvre
Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 22
Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il est favorable bien évidemment puisqu’elle a adopté cet amendement. La réduction d’impôt est applicable jusqu’au 31 décembre 2017. Néanmoins, il s’agit souvent de conventions pluriannuelles et le coût budgétaire du dispositif est limité : il est de l’ordre de 5,5 millions d’euros pour les deux dispositifs. La commission a, dans sa sagesse, souhaité assurer la lisibilité du dispositif jusqu’en 2019.
