Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement de notre collègue Jean-Luc Warsmann porte sur la désertification médicale et le droit à l’accès aux soins. Il a déjà été proposé à plusieurs reprises, compte tenu du fait que l’accès aux soins sur tout le territoire demeure une priorité légitime de nos concitoyens.

Afin de réduire les déserts médicaux dans les zones rurales, des dispositions ont déjà été prises. C’est ainsi que l’article 44 quindecies du code général des impôts prévoit une exonération d’imposition des bénéfices pour les médecins qui s’installent en zone de revitalisation rurale – ZRR. Cette exonération, qui fonctionne, arrivait à son terme au 31 décembre 2015 : elle a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2020. C’est un dispositif incitatif qui permet d’améliorer l’accès aux soins dans nos campagnes.

Toutefois, ce dispositif ne s’appliquant pas aux médecins du monde hospitalier, cet amendement vise à ce que les hôpitaux implantés en ZRR, qui ont eux aussi besoin de personnels médicaux salariés, puissent faire bénéficier les médecins venant exercer à l’hôpital en milieu rural d’avantages fiscaux, notamment d’une exonération totale d’impôt sur le revenu pour les traitements et salaires versés par les établissements pendant cinq ans puis d’une exonération dégressive – 75 % puis 50 % et enfin 25 % – à l’instar de ce qui existe pour les médecins libéraux.

Si le dispositif fonctionne pour ces derniers et qu’il a même été reconduit, c’est qu’il a un effet intéressant. Puisque les hôpitaux en zone rurale manquent de médecins, ce dispositif permettra de mieux garantir l’accès aux soins pour nos concitoyens.