Intervention de Dominique Lefebvre
Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 22
Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je tiens en effet à rappeler que cet amendement a été déposé en première partie du projet de loi de finances pour 2017 et qu’il a été rejeté. De nouveau déposé en seconde partie, il a été de nouveau rejeté. Le voilà redéposé en projet de loi de finances rectificative, moins de trois semaines plus tard.
