Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 22
François de Rugy, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 475 , 202 , 226 et 329 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 202 , 226 et 329 sont identiques.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 475 .
