Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il existe en matière d’emplois de services à la personne un problème d’avance de trésorerie.

J’ai cru comprendre, monsieur le secrétaire d’État, que, dans le cadre du prélèvement à la source, les personnes qui ont déjà eu recours antérieurement à des services à la personne verraient leur crédit d’impôt versé de manière anticipée. En revanche, quid des nouveaux employeurs ? Je pense par exemple aux foyers qui auront un enfant à la fin de 2016 et bénéficieront d’un crédit d’impôt au titre de l’année 2017. Je pense également aux familles de personnes âgées entrées récemment dans la dépendance qui emploieront des aides à domicile.

Il faut travailler sur cette idée, parce qu’il n’y a aucune raison de pénaliser ces personnes-là dans le cadre du prélèvement à la source. Nous souhaitons vous entendre sur ces propositions, non seulement parce qu’il y va du soutien à la consommation, mais également parce que les services à la personne représentent une part importante des emplois dans les territoires, au bénéfice notamment de personnes peu qualifiées. Le coût de la mesure est très faible par rapport au programme de formation et à l’accompagnement social. Il faut toutefois accompagner ces personnes. Les services à la personne sont un vrai levier, sur lequel il faut s’appuyer pour répondre aux attentes des employeurs et des salariés.