Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J’avais déposé l’amendement no 475 pour connaître la position de M. le secrétaire d’État sur ce sujet. Je vois qu’il est ouvert, mais je suis bien conscient que l’administration n’est pas prête à mettre en oeuvre cette réforme. Cela étant, il s’agit d’une bonne idée.

Je retire mon amendement.

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