Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

L’amendement no 446 rectifié a été déposé à titre personnel par Mme Valérie Rabault, qui est absente. Dans la mesure où la commission des finances n’a pas accepté cet amendement, M. Lefebvre ne peut pas le reprendre.

Je donne donc la parole à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 468 .

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