Intervention de Charles de Courson

En effet, il prévoyait initialement de rendre certains secteurs de communes éligibles au dispositif Pinel sur la base d’une demande conjointe du maire et du promoteur immobilier concerné. Je n’ai pas eu le temps de rectifier mon propre amendement sur ce point.

M. Lefebvre avait donc raison de se lever pour défendre l’amendement no 446 rectifié , puisque les membres de la commission des finances se sont mis d’accord sur un texte qui devait juste être réécrit. Autrement dit, l’amendement no 446 rectifié correspond bien aux souhaits de la commission. Aussi, je suis un peu gêné de défendre l’amendement no 468 , sur lequel la commission avait demandé la suppression des mots « et du promoteur immobilier concerné », afin que l’éligibilité à la réduction d’impôt ne dépende plus d’une demande conjointe du maire et du promoteur.