Intervention de Charles de Courson

Je me suis rallié à cette position de la commission, qui a considéré qu’on ne pouvait pas soumettre un avantage fiscal à l’avis préalable d’un promoteur.

Il n’y a pas de mystère : cet amendement a été inspiré par Pierre Méhaignerie et plusieurs associations oeuvrant en faveur de l’accession sociale, comme Action Logement. Il s’agit d’ouvrir une expérimentation en vue d’une meilleure gestion locale des investissements immobiliers dans des zones tendues mais ne relevant pas de dispositifs d’aide particulièrement généreux.

Il me semble donc, monsieur le président, que notre rapporteur général suppléant pouvait présenter l’amendement no 446 rectifié ,…