Intervention de François de Rugy

Monsieur de Courson, Mme Rabault est la seule signataire de l’amendement no 446 rectifié , qui n’a pas été accepté par la commission : c’est pourquoi M. Lefebvre, qui supplée aujourd’hui notre rapporteure générale, ne pouvait pas le soutenir. Les intentions de la commission sont une chose, ses décisions en sont une autre. Seules les secondes font foi.