Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Il est clairement défavorable. Il a été exprimé dans le cadre de l’article 86 du règlement, pour des raisons tendant à la rédaction de l’amendement que M. de Courson a exposées lui-même. Ce qui posait problème, c’est que l’expérimentation repose sur un accord conjoint entre un maire et un promoteur immobilier – je ne rentrerai pas dans les détails.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion