Intervention de Dominique Lefebvre
Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 22
Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il est clairement défavorable. Il a été exprimé dans le cadre de l’article 86 du règlement, pour des raisons tendant à la rédaction de l’amendement que M. de Courson a exposées lui-même. Ce qui posait problème, c’est que l’expérimentation repose sur un accord conjoint entre un maire et un promoteur immobilier – je ne rentrerai pas dans les détails.
