Intervention de Dominique Lefebvre
Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 22
Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Ce nouvel amendement ne peut donc pas être défendu en séance publique. Cela étant, la commission lui a donné un avis défavorable au titre de l’article 88, tout en reconnaissant que le sujet méritait être discuté.
