Intervention de Dominique Lefebvre
Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 22
Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Elle nous dira qu’en zone C, tel ou tel endroit de telle ou telle commune peut connaître une situation extrêmement tendue et tirerait grand bénéfice d’une expérimentation de ce genre. Personne n’y trouverait rien à redire. Néanmoins, eu égard aux enjeux de ce dispositif, la commission a repoussé à ce stade l’amendement no 446 rectifié au titre de l’article 88. Mais nous pourrons peut-être en débattre lors d’une nouvelle lecture de ce projet de loi de finances rectificative, si Mme Le Callennec trouve un sénateur pour porter cet amendement.
