Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 22

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Il suffira donc, par exemple, que le Gouvernement dépose un amendement à l’article 40 du PLF en nouvelle lecture pour que vous soyez satisfaits. Le Gouvernement s’y engage, afin de répondre à la demande de nombreux parlementaires. Si l’amendement no 468 n’est pas écrit comme il faut et si l’amendement no 446 rectifié n’est pas défendu, je n’y suis pour rien ! Je le répète : lors de la discussion en nouvelle lecture du PLF pour 2017, à l’article 40, je vous donnerai satisfaction en prévoyant une expérimentation des dispositions qui ont déjà été évoquées longuement…

Je demande donc le retrait de l’amendement no 468 , qui n’est pas convenable.

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