Intervention de Christian Eckert

Cet amendement vise à respecter un engagement que vous connaissez tous. Les conflits qui ravagent aujourd’hui certains États ont des conséquences irrémédiables sur des patrimoines parfois millénaires, qui font partie des biens communs de l’humanité. Si le phénomène est ancien, force est de constater que les destructions de biens culturels et religieux ont atteint aujourd’hui une ampleur toute particulière. Au-delà de l’indignation qu’elles suscitent, ces destructions appellent la mise en oeuvre de mesures permettant d’assurer au mieux la protection internationale des biens culturels en situation d’urgence.

La France est déjà active sur ces sujets. Cependant, il est souhaitable qu’elle puisse mobiliser davantage encore les donateurs en faveur de la protection du patrimoine culturel mondial. À cet égard, le rapport sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé, remis au Président de la République en novembre 2015, préconisait notamment la création d’un fonds de dotation dédié à la sauvegarde, la préservation ou la reconstruction du patrimoine en danger, alimenté notamment par des dons privés provenant par exemple du mécénat d’entreprises. Alors que la communauté internationale travaille actuellement à la création d’un tel fonds, dont le siège devrait être situé à Genève, à l’instar du fonds de lutte contre le sida, le présent amendement a pour objet d’aménager le dispositif du mécénat en étendant son bénéfice à de tels organismes ayant pour objet la sauvegarde du patrimoine culturel d’intérêt mondial, à la gouvernance desquels la France participe.