Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Cet amendement est proche de l’amendement no 74 rectifié , que j’ai également déposé avec M. Bloche et M. Féron.

Les professionnels du tourisme et du spectacle vivant sont confrontés à une situation catastrophique. Sur l’ensemble des territoires de France, ces secteurs connaissent une baisse d’activité qui se situe entre 35 % et 45 %. Dans la loi de finances pour 2016, notre assemblée a accepté d’élargir le principe du crédit d’impôt aux entreprises de spectacles vivants. Or, contrairement à la volonté du Parlement, le décret d’application n’a retenu que les spectacles d’humour. Pourtant, face à une situation grave, critique, nous avions voulu étendre un crédit d’impôt existant aux spectacles vivants, aux cabarets, à tous les spectacles qui font vivre nos territoires et représentent une part importante du tourisme dans notre pays, frappé de plein fouet depuis maintenant deux ans.

Je me bats pour l’adoption de cet amendement, puisque nous avions déjà voté cette disposition l’année dernière mais que le décret d’application n’en a pas respecté l’esprit. Il faudra m’expliquer pourquoi on a limité le crédit d’impôt aux spectacles d’humour, d’autant que ces spectacles sont ceux qui emploient le moins de salariés. Dans le spectacle vivant, au contraire, la masse salariale représente 60 % à 70 % du chiffre d’affaires.

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