Intervention de Dominique Lefebvre
Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 22
Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il est extrêmement défavorable pour les mêmes raisons que j’ai exposées précédemment s’agissant de l’amendement no 441 de M. Warsmann. Nous avons débattu du sujet il y a quelques jours. L’Assemblée ayant tranché, je ne vois donc pas de raison d’y revenir. Vous avez indiqué, cher collègue, que le pouvoir réglementaire n’a pas suivi l’esprit du législateur. Je vous rappelle que le décret d’application de cet article en date du 7 septembre 2016 inclut parmi les spectacles concernés non seulement les spectacles d’humour mais aussi les concerts et tours de chant, les comédies musicales, les spectacles lyriques. En revanche, vous voulez, vous, étendre la liste à des spectacles dont il n’avait pas été question dans le débat l ’année dernière. L’Assemblée ayant tranché il y a quelques jours, il n’y a pas lieu, je le répète, d’y revenir. Avis défavorable, donc.
