Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 1er décembre 2016 à 11h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Madame la commissaire, je tiens d'abord à saluer votre formidable combat contre l'optimisation fiscale des grands groupes. Après votre action contre Apple, vous menez à présent l'offensive contre McDonald's ? Où en est la procédure ?

Il me semble que si l'Europe veut gagner la bataille contre l'optimisation fiscale des grands groupes, elle doit mettre en place une assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés, afin que, en cas de répartition des profits dans plusieurs pays, l'impôt soit levé là où les fonds sont réalisés, ce qui n'est actuellement pas le cas, notamment dans le numérique.

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