Intervention de Michel Piron

Je tiens à remercier les auteurs de ce rapport pour la qualité du dialogue que nous avons entretenu et pour leur méthode d'investigation dont la rigueur – qui est une marque de fabrique de la Cour – est bienvenue dans ce qui me semble être un exercice au moins autant de stimulation que de simulation.

Avant de poser ma première question, je souhaite revenir sur les conclusions que vous nous avez exposées.

Vous postulez que la lisibilité, dont vous faites une nécessité, serait surtout assise sur la simplicité. L'exigence de simplicité s'impose-t-elle de manière si évidente face à une diversité de territoires, de situations dans les territoires et de marchés – j'insiste sur le pluriel – aussi grande que celle que connaît notre pays ? Je ne vois guère de points communs entre les monts d'Arrée, le fin fond du Limousin ou de la Champagne et Paris intra-muros – je pourrais en dire autant de Bordeaux, Lyon ou Toulouse. La simplicité est-elle forcément une bonne réponse ? Les standards sont-ils bien adaptés à la diversité de la demande et des marchés ?

Vous soulignez l'absence d'objectifs clairs et la coexistence de visées sociales et économiques. Soutenir le logement pour l'emploi qu'il crée ou pour l'habitation qu'il offre aux gens sont deux objectifs bien différents. Je ne récuse nullement votre questionnement. Je me contenterai d'un constat dont j'aimerais savoir si vous le partagez, dans la limite du devoir de réserve auquel vous êtes astreint : n'est-ce pas une ambiguïté fondatrice de certaines politiques publiques que d'essayer d'agir à la fois dans le champ économique et dans le champ social ?

Le lien présupposé entre le chômage et le statut de propriétaire est-il encore évident, et cela sur tous les territoires ? J'entends bien que le statut de propriétaire a pu maintenir certaines personnes sur le lieu de leur habitation et les rendre beaucoup moins mobiles que si elles avaient été locataires. Cette hypothèse s'est vérifiée de manière spectaculaire lors de la crise en Espagne : alors qu'en Andalousie, on ne savait plus comment revendre son logement, en Catalogne, on manquait de personnels. Mais un autre problème, que vous ne soulevez pas, ne vient-il pas s'ajouter, à savoir le manque de fluidité du marché du logement ? Nos droits de mutation, augmentés de toutes sortes de taxes, sont parmi les plus élevés d'Europe. Ils ne facilitent pas la revente et l'achat d'un autre logement quatre cents kilomètres plus loin.

Pour finir, dans l'exercice contraint auquel vous vous êtes livrés, l'approche macroéconomique que vous avez choisie ne montre-t-elle pas ses limites compte tenu de l'extrême diversité des situations ? J'ai appris dans ma jeunesse en cours de statistiques que pour être signifiante, une moyenne ne doit pas être la moyenne d'écarts trop importants. Je ne suis pas sûr que la notion de moyenne réponde bien à l'extrême variété des microéconomies dans lesquelles nous vivons. En d'autres termes, l'abstraction ne s'accommode pas forcément des situations concrètes.