Intervention de Michel Piron

Vous estimez les aides à 2 milliards d'euros, mais n'oublions pas toutes les aides indirectes.

En ce qui concerne le PTZ, son efficacité varie certes en fonction des ressources, mais surtout des territoires – ce que vous ne soulignez pas suffisamment. L'effet inflationniste dont on nous rebat les oreilles dépend du marché, c'est-à-dire de l'offre et de la demande ; et on pourrait d'ailleurs certainement dire la même chose de nombreuses aides aux locataires. Là où l'offre est de toute façon totalement insuffisante, il se vérifie très certainement, notamment à Paris et en Île-de-France. Tant que l'on a dix demandeurs pour un logement, on alimente la chaudière, et ce sont les vendeurs qui vont capter l'aide !

En revanche, en Vendée, département dont le taux de propriétaires est très élevé, et où la moyenne du coût des constructions doit se situer autour de 150 000 euros pour une petite maison, j'attends qu'on me démontre un quelconque effet inflationniste du PTZ. Il en irait de même dans de nombreuses régions.

En ce moment, des promoteurs – jouant sur les aides, et sans doute un peu trop – proposent des logements au-delà de 4 000 euros le mètre carré à Brest. Ce sont des prix totalement déconnectés du marché, qui doit plutôt se situer autour de 2 700 ou 2 800 euros le mètre carré. À Nice, en revanche, on serait absolument dans les prix du marché…

La différenciation des territoires est donc absolument essentielle. J'ai souvent demandé, y compris à Bercy, à des gens qui ont étudié la question, s'ils avaient établi des comparaisons entre Rennes et l'intérieur de la Bretagne, entre Rennes et Paris, entre le Puy-de-Dôme et Lyon. La réponse a toujours été négative. C'est pourtant un point essentiel pour mesurer les éventuels effets inflationnistes des aides en général. J'aimerais vous entendre sur ce sujet.

À l'échelle européenne, il existe des pays où la situation est extrêmement tendue. C'est le cas de la Suisse, où le taux de propriétaires est très faible : la réponse à la tension du marché immobilier est de favoriser la location, afin de ne pas alimenter la chaudière. Les réponses politiques peuvent donc différer. Privilégier l'accession à la propriété en zone tendue, est-ce nécessairement une bonne idée ? Ne vaudrait-il pas mieux essayer d'augmenter l'offre de logements intermédiaires ?

S'agissant du PSLA, j'approuve entièrement vos propos : la complexité de ce dispositif est tout à fait dommageable. En le simplifiant, on pourrait sans doute multiplier le nombre de ses utilisateurs par deux ou trois.

S'agissant enfin du plafonnement des aides, je comprends votre souci de l'efficience de la dépense publique, surtout dans le contexte actuel où les moyens risquent de diminuer encore. Mais ce plafonnement doit-il dépendre uniquement des revenus ? Ne devrait-il pas tenir compte du prix final au mètre carré ? Ce serait peut-être un moyen de peser sur les prix de construction, mais aussi et surtout sur les prix du foncier.