Intervention de Pascal Duchadeuil

On ne peut qu'éprouver un certain étonnement face à l'ampleur de nos incertitudes : les études exhaustives menées par l'École d'économie de Paris n'ont pu que confirmer l'extrême hétérogénéité, et souvent la faiblesse, de nos connaissances. De plus, il existe au moins deux directions d'administration centrale qui doutent de l'efficacité de ces dispositifs – celle du Budget et celle du Trésor. La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) elle-même n'a pas procédé à une évaluation suffisamment convaincante de l'ensemble de ces dispositifs.

S'agissant par exemple de l'effet inflationniste, nous avons trouvé deux études, relativement solides, mais qui n'ont pas tout à fait suffi à emporter notre conviction – d'où nos formulations pour le moins prudentes. S'agissant du lien avec le chômage, les études donnent des résultats contradictoires ; nous ne pouvons que nous en tenir au bon sens qui nous dit que l'absence de fluidité peut induire un blocage de la mobilité.

En ce qui concerne l'effet déclencheur, nous avons un peu plus de certitudes. Nous citons quatre études différentes, qui, si elles ne donnent pas exactement les mêmes résultats, vont dans le même sens : elles mettent en doute le caractère déclencheur des aides principales, et notamment du PTZ ; elles mettent donc en garde contre les risques d'effets d'aubaine.

Le paysage des études et des évaluations est donc somme toute peu encourageant. A fortiori, les études portant sur les différences entre les territoires sont presque inexistantes.

Il convient donc, à notre sens, d'aller vers une réflexion d'ensemble et, simultanément, de réfléchir à une adaptation aux réalités locales de ce système national – dont l'uniformité, au vu des différences territoriales que vous avez soulignées, est en effet troublante. Il faut ici souligner que les échelons déconcentrés chargés de ces politiques sont jusqu'à présent remarquablement éloignés d'un travail commun avec les collectivités locales. Nous sommes ainsi, je vous le confirme, tout à fait incapables d'établir un lien entre le PTZ et les aides locales, ce sujet n'ayant pas été étudié et nous-mêmes manquant absolument de données en ce domaine.

Notre rapport tente donc de dresser un état des lieux exhaustif et précis du savoir, et de proposer une méthode pour accorder une approche nationale en grande partie insatisfaisante et la prise en considération d'un système d'aides locales aujourd'hui relativement ignoré du législateur.