Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 30 novembre 2016 à 16h15
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

En effet, monsieur le Premier président, le contexte a changé depuis l'instauration du PTZ. Si de nombreuses collectivités territoriales interviennent, c'est bien pour faire face au décrochage entre les revenus et les prix que vous mentionnez. Elles répondent ce faisant à la demande des nombreux ménages qui souhaitent accéder à la propriété : le rapport évoque les fondements culturels et psychologiques de cet attachement à la propriété ; il faut citer aussi ses conséquences possibles sur l'étalement urbain.

Si Lille, la commune que je connais le mieux, souhaite encourager l'accession abordable à la propriété, c'est d'abord pour que les familles restent : nous ne concevons pas une ville qui ne serait habitée que par des étudiants et des personnes âgées. Or beaucoup de familles ne resteront que si elles peuvent accéder à la propriété. Nous voulons éviter qu'elles ne partent trente kilomètres plus loin, ce qui aggraverait l'étalement urbain mais aussi les bouchons – car il faut alors le plus souvent revenir travailler au centre-ville ou dans les alentours.

Je ne dis donc pas qu'il ne faut toucher à rien ! Je réagissais au décalage que j'ai ressenti entre les nuances du texte et la radicalité de certaines propositions.

En ce qui concerne les taux d'intérêt, en revanche, ils sont aujourd'hui faibles, en effet. Mais ne peut-on pas penser qu'ils vont remonter ? Est-il prudent de proposer la suppression du PAS alors que la situation sera peut-être bien différente dans quelques mois ? Vous doutez, en particulier, de son effet déclencheur. Les données sont insuffisantes, mais je ne suis pas certaine que la question du taux d'intérêt soit déterminante : rien ne dit que ceux qui bénéficient aujourd'hui d'un PAS obtiendraient un prêt bancaire classique aux taux du marché – même si ces taux sont très bas. Cela demanderait à être vérifié.

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