Intervention de Pascal Duchadeuil

Madame Linkenheld, la phrase que vous avez citée reprend en effet une conclusion du rapport, à savoir qu'en tant que tel, l'effet inflationniste n'emporte pas la conviction. Nous ne nous fondons donc pas sur cette analyse. En revanche, s'agissant de l'effet déclencheur, le sens des conclusions des études est absolument indiscutable – même si on peut discuter sur le taux d'occurrence des effets d'aubaine. Cela étant, nous n'allons pas jusqu'à une démonstration territorialisée, dans la mesure où c'est une étude macro-économique – qui peut, ici ou là, sur des zones tendues spécifiques, et sur des problèmes tout à fait particuliers, aboutir à des résultats différents.

L'économie qui est proposée à titre de réflexion se fonde sur un ensemble de recommandations, notamment sur le PTZ+ et sur la garantie, dont nous percevons l'effet déclencheur et l'effet de conviction qu'elle peut avoir sur les banques. Néanmoins, par prudence, nous n'avons pas proposé une augmentation du taux de garantie.

Nous avons indiqué que la possible réforme du PTZ+ par un effet de « ciblage » ne pourrait pas être déconnectée d'une réflexion sur l'APL-accession, en raison de ce décrochage qui fait que désormais, le PAS et le PTZ+ ont des plafonds de ressources équivalents. Ainsi, le système d'aides à la personne est totalement décalé. Cela se traduit évidemment par une moindre efficacité de ce type de politique.

Ces propositions sont rédigées de façon un peu abrupte, dans la mesure où ce sont des recommandations finales, mais elles forment un tout. Il faut peut-être s'interroger sur des raisonnements un peu plus actualisés, compte tenu du niveau des taux.

Par exemple, j'ai sous les yeux l'indicateur ANIL des taux immobiliers pour le PAS d'une part, et pour les prêts classiques d'autre part. Il est étonnant de voir à quel point le PAS ne s'impose plus désormais en tant qu'instrument. D'une certaine façon, plus le prix du mètre carré s'élève, moins ce type de politique est efficient. Et plus le taux d'intérêt baisse, moins ce type de politique est efficace…

En conclusion, il nous semble nécessaire de jouer sur tous les éléments en même temps. Nous pouvons peut-être nous demander s'il faut vraiment deux instruments pour une politique, ou s'il ne faudrait pas essayer de faire en sorte qu'un seul instrument de prêt à taux zéro réunisse les qualités des deux instruments – d'où la proposition sur la garantie. Nous serions quitte, ensuite, à réfléchir sur le plafond – question que nous évoquons, s'agissant notamment des APL-accession – et pourquoi pas, sur la prise en compte de tel ou tel paramètre, comme le prix au mètre carré.