Intervention de Michel Piron

Réunion du 30 novembre 2016 à 16h15
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur :

Finalement, on se rend compte des difficultés d'une observation nationale. Il n'est pas question de vous le reprocher. D'abord, on ne dispose probablement pas des outils adéquats. Ensuite, il est illusoire de penser qu'un observatoire national nous aiderait à conduire une politique opérationnelle. En effet, le temps que les statistiques remontent, on n'y verrait clair qu'au bout de six ans, alors même que le contexte aurait très probablement changé.

Cela me conduit à m'interroger : est-ce que la limite d'« une » politique du logement ne sous-tend pas vos observations ? Je veux dire par là que nous sommes confrontés à une question de plus en plus prégnante : « une » politique du logement, ou « des » politiques du logement ? Je force volontairement le trait…

Bien sûr il faut un socle national, avec des mesures destinées à favoriser la mixité sociale ; je pense à certains articles, comme l'article 55 de la loi « SRU », que je crois avoir défendus naguère, et à un certain nombre d'éléments qui relèvent de la solidarité. Mais cette politique ne devrait-elle pas donner lieu à une territorialisation beaucoup plus marquée, et à une régionalisation ?

Autrement dit, une politique nationale du logement ne pourrait-elle pas donner lieu à des variations territoriales ? Ces variations seraient fondées sur trois piliers au moins.

Premièrement, des observatoires capables d'apprécier, sinon en temps réel, du moins beaucoup plus rapidement et beaucoup plus finement, la diversité des marchés du logement à l'intérieur de périmètres régionaux – pas seulement les métropoles ou les villes moyennes, mais aussi les espaces interstitiels.

Deuxièmement, des moyens déconcentrés, qui pourraient être alloués en fonction de critères nationaux – y compris ceux de la péréquation ou de la solidarité.

Troisièmement, l'acceptation de choix régionaux qui ne seraient pas forcément identiques dans toutes les régions, dans la mesure où la demande, la situation de l'emploi, ou les questions de mobilité ne sont pas les mêmes sur les différentes parties du territoire.

Ces interrogations me paraissent découler de vos propos.

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