Intervention de Pascal Duchadeuil

Réunion du 30 novembre 2016 à 16h15
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes :

Il me reste deux points à aborder.

Premièrement, nous avons auditionné les représentants du ministère du logement, et nous avons constaté avec plaisir qu'ils étaient favorables à l'hypothèse d'une déconcentration accrue de cette politique. En tout cas, ils nous ont tenu ce discours, que nous avons trouvé un peu plus novateur que d'habitude. Je tenais à le signaler.

Deuxièmement, il est vrai que les rapporteurs de la Cour qui se sont rendus sur place ont conclu de leur analyse des services déconcentrés une vision extrêmement peu satisfaisante. Pour simplifier, ces services ne suivent pas les PTZ+, ni les APL qui sont du côté des CAF, ni les aides locales que d'ailleurs ils ignorent. Au total, il ne reste pas grand-chose. Cela signifie qu'avant d'engager toute contractualisation, il faudra tout simplement qu'ils se mettent au niveau.

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