Intervention de Jean-Paul Bacquet

Sur cette question, le ministère des affaires étrangères m'a apporté les précisions suivantes. « La Pologne estime ne pas être en mesure de signer un accord-cadre de passation de marché pour des vaccins pandémiques qui prévoit le paiement d'honoraires liés à la réservation d'une partie de la production du fournisseur et elle ne souhaite donc pas signer l'accord cadre de passation de marchés pour l'instant. La Bulgarie n'a jamais répondu aux sollicitations de participation, ni de manière positive, ni de manière négative, il n'y a donc aucune explication officielle à son absence ». Pour la Bulgarie, c'est simple. Pour la Pologne, je dois dire que cela me surprend davantage. Les montants en cause ne devraient pas mettre en péril ce pays.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte à l'unanimité le projet de loi n° 4026 sans modification.