Intervention de François Rochebloine

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Bertrand Fort, délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales au ministère des affaires étrangères depuis le mois de novembre 2014.

La délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) a pour mission le soutien aux actions de coopération décentralisée engagées par les collectivités locales, les départements et les régions. Selon le site internet du ministère des affaires étrangères, elle met en oeuvre des stratégies géographiques de développement des coopérations décentralisées, et met en place des outils favorisant la cohérence et la mutualisation.

Nous comptons sur vous, monsieur Fort, pour traduire en termes concrets ce que signifient ces expressions complexes dans le cas particulier de l'Azerbaïdjan.

Quels services proposez-vous aux collectivités engagées dans des actions de coopération décentralisée ?

Nous vous serions par ailleurs reconnaissants de bien vouloir retracer l'histoire de ces actions entre les collectivités françaises et azerbaïdjanaises, en indiquant notamment combien sont engagées, depuis quelle date, et quels sont leurs objectifs.

Comme vous le savez, en France, la libre administration des collectivités locales est un principe constitutionnel ; peut-être pourriez-vous nous préciser le mode d'organisation de ces collectivités, ainsi que leur degré d'autonomie par rapport à l'État en Azerbaïdjan.

Enfin, comment la délégation concilie-t-elle le respect de ce principe avec l'immixtion inévitable dans la vie des collectivités concernées qu'implique l'accomplissement de sa mission ?

Monsieur Fort, je vous cède la parole pour un exposé liminaire, qui sera suivi d'un temps de questions et réponses.