Intervention de Bertrand Fort

La DAECT est un service du ministère des affaires étrangères. Dans le même temps, elle est le bras d'application de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), dont le secrétaire général est organiquement le délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales au ministère des affaires étrangères, et qui est présidée par le Premier ministre.

La CNCD constitue l'instance officielle de dialogue entre l'État dans ses différentes composantes, soit douze ministères, les opérateurs, et les collectivités territoriales représentées par leurs associations. Elle donne les grandes orientations, fait des recommandations, et produit des publications. Dans ce contexte, au titre des activités de la CNCD, le délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales cumule les fonctions de directeur d'une entité du ministère des affaires étrangères avec un rôle interministériel.

Les lois régissant l'action extérieure des collectivités territoriales ont évolué, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements, dite « loi Thiollière ». Les collectivités locales disposent aujourd'hui d'une quasi-liberté d'agir dans le cadre de leurs relations extérieures. J'use de cette expression, car dans un nombre de cas très marginaux, nous pouvons intervenir par le truchement des préfets, au titre de la hiérarchie des normes juridiques, lorsque des actions de collectivités territoriales seraient en contradiction avec la politique étrangère de la France. Cette liberté quasi totale vaut pour tous les pays susceptibles d'être des partenaires de coopération, y compris l'Azerbaïdjan ainsi que l'ensemble de la région du Caucase.

Le rôle de la DAECT auprès des collectivités territoriales est, en premier lieu, de les conseiller dans les modalités de leur action internationale afin d'apporter une sécurité juridique à leurs engagements internationaux.

À titre d'exemple, la loi d'orientation et de programmation du 7 juillet 2014 relative à la politique de développement et de solidarité internationale, dernier texte législatif en date dans ce domaine, a instauré le mécanisme du « 1 % déchets », qui permet de réserver une part de la taxe sur les ordures ménagères pour l'action internationale dans les pays en voie de développement en matière de déchets. Cela fait l'objet d'interprétations opérationnelles très précises afin de déterminer le type de collectivités et le type de situations concernées, de préciser les buts poursuivis, etc. C'est là que la DAECT joue son rôle de conseil.

Ainsi la semaine dernière sommes-nous intervenus auprès d'une commune des Alpes-Maritimes qui souhaitait faire un don à une collectivité connaissant de sérieuses difficultés humanitaires. Cette collectivité souhaitait savoir quel article du code général des collectivités territoriales devait être invoqué pour la délibération du conseil municipal. Ce type de conseil est permanent.

La délégation fait aussi des recommandations sectorielles afin, par exemple, de conseiller ses interlocuteurs au sujet de l'action internationale des collectivités locales dans tel ou tel domaine thématique. Très récemment, nous avons accompagné un grand nombre de collectivités dans le secteur de l'atténuation du changement climatique ou de la jeunesse et de la formation professionnelle. Lorsque nous recommandons un domaine d'intervention, nous tâchons de constituer des « consortiums » permettant aux collectivités de travailler à plusieurs, avec des organisations internationales et des opérateurs de l'État. Une telle mutualisation permet aux actions engagées d'être plus efficaces et mieux coordonnées.

L'action internationale vient en complément de la politique étrangère de la France : elle contribue à son rayonnement, à sa solidarité, ainsi qu'à son attractivité. Toutefois, force est de constater que l'action internationale des collectivités territoriales s'est concentrée sur un certain nombre de pays. Quand bien même des variations annuelles peuvent être constatées, sont présents dans le groupe de tête des dix principaux pays concernés, le Sénégal, Madagascar, le Maroc, le Liban, le Burkina Faso, le Bénin, l'Arménie, Haïti et la province du Québec.

Notre souhait est d'accompagner les collectivités dans une diversification de leurs pays partenaires, de manière à éviter une surconcentration susceptible d'être préjudiciable à l'image de la France et à l'efficacité de l'action internationale des collectivités territoriales. Ainsi, au Sénégal, la seule ville de Saint-Louis fait-elle l'objet de quinze actions de coopération décentralisée.

Nous formulons donc des recommandations sur la géographie, afin d'inciter à agir là où il y a peu de coopérations décentralisées avec la France. Avec le poste diplomatique au Sénégal, nous essayons, par exemple, d'établir des coordinations avec des collectivités actives à Saint-Louis et nous recommandons à celles qui souhaitent s'investir dans les pays de la région d'aller là où des besoins restent à satisfaire. Je rappelle qu'aujourd'hui, cent trente partenariats sont recensés au Sénégal, contre seulement trois en Guinée.

Par ailleurs, nous cofinançons des projets, et attribuons des bonus afin d'inciter à aller là où un moins grand nombre de collectivités territoriales est impliqué, de façon à améliorer l'impact de l'ensemble des actions menées.