Intervention de Bertrand Fort

La loi fait désormais obligation aux collectivités locales de déclarer leurs coopérations décentralisées à la CNCD par le truchement d'un enregistrement automatisé sur internet. Depuis 2012 environ, nous constatons une croissance de ces partenariats de coopération décentralisée avec l'Azerbaïdjan, qu'ils soient virtuels pour la plupart ou réels pour quelques-uns. Cette croissance ne saurait être analysée sans prendre en compte le contexte du Caucase et la coopération décentralisée franco-arménienne. Chacun est au fait des tensions régnant entre les deux pays du Caucase. Nous constatons que, depuis les années 2010, l'Azerbaïdjan a souhaité renforcer cette dimension de la relation bilatérale, en se comparant avec la richesse, la diversité et l'intensité qui caractérisent les relations entretenues avec l'Arménie par beaucoup de collectivités territoriales françaises.

Nous avons ainsi appris que les représentants de l'Azerbaïdjan en France, soit par des visites, soit par l'intermédiaire de leur ambassade, ont entrepris un certain nombre de démarches ; comme le font d'ailleurs de très nombreux pays. Ainsi, l'ambassade d'Argentine mène actuellement une campagne intense afin de renforcer la coopération entre nos deux pays. Ceci est aussi le cas du Québec. Une dizaine de pays au moins sont très actifs et cherchent à resserrer ces liens de coopération décentralisée. Nous demandons d'ailleurs à nos ambassades à l'étranger de faire de même, comme au Vietnam ou au Liban où je me trouvais encore hier.

Les instances diplomatiques ont ainsi un rôle important à jouer, et je ne m'étonne pas de constater que l'ambassade d'Azerbaïdjan a exercé cette fonction d'influence, de contacts et de persuasion, qui a produit ses effets.

Il faut toutefois reconnaître que ces résultats sont aujourd'hui limités puisque, par-delà les chartes d'amitié, une poignée seulement de ces accords a un impact concret sur la coopération décentralisée effective.

Ainsi que vous l'avez indiqué, monsieur le rapporteur, avec le département de l'Yonne et la ville de Cognac, la coopération est active dans le secteur des vins et spiritueux, et l'essentiel des accords passés entre ces collectivités s'est concrétisé. À ma connaissance, il n'y a pas eu d'autres objets de partenariat, alors que des souhaits sont exprimés dans le domaine du tourisme.

Il n'est par ailleurs pas exact de parler de coopération décentralisée au sujet des échanges universitaires. Les liens entre élus sont certes susceptibles de favoriser les rapprochements universitaires, mais les universités ne dépendent pas des collectivités territoriales et sont autonomes. L'expérience montre que les initiatives de contact prises par ces établissements ne sont malheureusement pas toujours couronnées de succès, même si quelques réussites sont observées.

Mais les relations universitaires excèdent le champ de la coopération décentralisée, et partant, celui de ma compétence. Un certain nombre de partenariats universitaires ont été permis, ou non, par la coopération décentralisée sur la base de relations institutionnelles entre collectivités territoriales. Je ne peux toutefois pas répondre au sujet de la reconnaissance de diplômes, mais je suis au fait d'échanges d'étudiants ainsi que d'enseignants ; par ailleurs des souhaits ont été formés sur les échanges de chercheurs.