Intervention de Bertrand Fort
Réunion du 16 novembre 2016 à 11h15
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase
Bertrand Fort, délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales au ministère des affaires étrangères :
Encore une fois, lorsque le document signé n'est pas validé par le conseil municipal, départemental ou régional, il n'a aucune valeur juridique : c'est une déclaration politique. Or, en France, les autorités locales ont le droit de faire des déclarations politiques.
