Intervention de Olivier Carré

Tout d'abord, une remarque pour souligner que les annulations de crédits effectives mentionnées dans le projet de loi de règlement se sont élevées à 1 947 millions d'euros en 2011 par rapport à la loi de finances initiale et à ses nombreuses révisions.

Ensuite, l'exposé général des motifs du projet de loi de règlement note une très légère diminution de la masse salariale – de 0,1 % – qui n'est expliquée à cet endroit que par « des mesures de périmètre dues à la réforme des universités (…) et à la création des agences régionales de santé », alors même qu'apparaît, quelques pages plus loin, une réduction nette des effectifs de la fonction publique. Je voudrais donc savoir quel est l'impact sur l'évolution de la masse salariale de la suppression de 31 194 équivalents temps plein (ETP) en 2010 et de 32 005 autres en 2011.