Intervention de Bertrand Fort

Les collectivités territoriales sont astreintes à une obligation de déclaration ; elles n'y satisfont pas toujours, et nous estimons à un cinquième environ la part de l'action internationale qui n'est pas déclarée. Mais il ne s'agit que d'une estimation.

Toutefois, nous disposons de recoupements provenant des préfectures, ainsi que des collectivités elles-mêmes, car nous les rencontrons, nous nous rendons sur place, et nous travaillons avec des réseaux régionaux multiacteurs. Très récemment, j'étais à Grenoble pour la réunion du réseau régional multiacteurs de Rhône-Alpes-Auvergne. Nous dialoguons avec ces acteurs qui ont une connaissance territoriale plus fine, car nous cofinançons ces réseaux. Ils constituent de bons vecteurs d'information et de diffusion du travail effectué en commun.

Par le truchement de ces réseaux, des collectivités et des associations de collectivités comme l'Association des maires de France (AMF), Régions de France, l'Assemblée des départements de France (ADF), France urbaine, et grâce aux associations spécialisées telle l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) et, pour le reste du monde, Cités Unies France – qui sont nos partenaires quotidiens –, nous améliorons la pixellisation d'une image qui est parfois assez floue. Il s'agit d'un travail de recoupement d'informations.

Il y a une autre source d'information : l'obligation, pour les collectivités locales, de déclarer leur aide publique au développement (APD). Cela concerne uniquement les pays non membres de l'OCDE, où l'action des collectivités est en effet comptabilisée comme de l'aide publique au développement.

La CNCD a demandé à la DAECT de procéder à cette collecte d'informations. Chaque année, j'envoie une circulaire, via les préfectures de région, à toutes les collectivités locales pour les inviter à déclarer leur APD. Via cette information obligatoire, qui n'est pas totalement respectée, il faut le reconnaître, nous recoupons les informations et nous parvenons in fine à une cartographie relativement bien définie, avec, parfois, des zones de flou, mais de façon assez précise pour certains pays.