Intervention de Bertrand Fort

Suite à la circulaire conjointe de juillet 2015 des ministres des affaires étrangères et de l'intérieur, la délégation a interrogé tous les préfets de région et de département susceptibles d'être concernés par ces cas litigieux. Tous ont répondu n'avoir pas eu connaissance de tels cas et n'avoir donc pas eu à en déférer au tribunal administratif.Cela ne veut pas dire qu'il n'y ait pas eu de cas, mais les préfets n'en ont pas repéré, ni donc déféré. Comme nous n'avons pas de correspondant à Sarcelles ni à Bourg-lès-Valence, nous nous en sommes remis aux préfectures, qui ne nous ont rien révélé d'illégal. Nous en sommes donc restés là.

On constate de la part du Haut-Karabagh un volontarisme similaire à celui de l'Azerbaïdjan pour nouer des partenariats ou des coopérations, qui peuvent prendre des formes très diverses : conventions, échanges de lettres, chartes d'amitié ou de solidarité… Il n'existe pas de codification de ce type d'échanges ; ce qui est codifié, en revanche, ce sont les délibérations portant sur un échange de documents signés par les parties.

Le volontarisme azerbaïdjanais est un peu l'écho du volontarisme – pour employer un euphémisme – manifesté par les autorités arméniennes et par l'ambassade d'Arménie en France pour inciter les collectivités territoriales françaises à engager des partenariats avec des entités administratives du Haut-Karabagh.

Ne voulant pas prendre position dans ce conflit, précisément pour garder une position équidistante des deux parties afin de continuer à jouer son rôle d'intermédiaire dans le cadre du Groupe de Minsk, la France veille avec scrupule à ne pas mettre le doigt dans l'engrenage d'un côté ni de l'autre.

En ce qui concerne votre question sur la francophonie, monsieur Premat, je n'ai pas connaissance d'une demande spécifique d'adhésion à l'OIF ni d'une démarche particulière à l'égard de l'AIMF ou d'autres entités francophones.