Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Cet amendement, déjà rejeté en première lecture, avait également reçu un avis défavorable de notre commission.
Le taux proposé pour 2018 conduirait en effet à priver l’État de 330 millions d’euros de recettes.
