Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement a été adopté, à l’initiative de notre collègue Michel Vergnier, par la commission des finances. Il vise à accroître les possibilités de lissage des taux d’imposition dans le cadre des procédures d’intégration fiscale progressive. Je n’en détaillerai pas le contenu, dans la mesure où il a déjà été longuement débattu en commission.