Intervention de Charles de Courson

Il y a une chose que je ne comprends pas : comment peut-on harmoniser les taux sans harmoniser les assiettes ? Je crois comprendre dans l’exposé des motifs de l’amendement de M. Colas que l’on souhaite harmoniser les taux sans harmoniser les assiettes, c’est-à-dire les politiques d’abattement. Cela poserait un problème d’égalité des citoyens devant l’impôt ! Que ce soit progressif, tout le monde peut le comprendre, mais harmoniser les taux sans harmoniser les abattements, cela ne me paraît pas possible. Toutefois, si cela est précisé dans l’exposé des motifs, le texte de l’amendement n’est pas clair.