Intervention de Sandrine Mazetier

Cette présentation du projet de loi de règlement constitue un véritable réquisitoire contre la politique menée pendant cinq ans par le précédent Gouvernement.

Ainsi est-il rappelé que l'accélération de l'inflation a pesé sur le pouvoir d'achat des ménages tandis que l'augmentation du revenu disponible brut des ménages n'était due qu'à l'accroissement significatif des revenus du patrimoine, et non à la hausse de ceux du travail.

Le montant des recettes fiscales est très inférieur à leur niveau d'avant la crise. Cette dernière est souvent présentée comme une excuse à cette situation alors qu'elle est le résultat d'une politique fondée notamment sur des cadeaux fiscaux. Le taux de couverture des dépenses par les recettes est, lui aussi, très inférieur à son niveau de 2007.

Une nouvelle politique, dont les premières mesures vous ont été présentées hier par le Gouvernement, va donc être engagée afin de régler les problèmes nés de cet héritage calamiteux.

Au président de la Commission qui s'inquiétait ce matin sur une station de radio du sort des classes populaires et des classes moyennes, j'aimerais rappeler qu'elles ont beaucoup souffert pendant cinq ans et qu'elles vont dorénavant être protégées. À ce titre, je me félicite, comme tous mes collègues de la majorité, de l'abrogation de la TVA sociale qui allait massivement frapper les catégories populaires et les classes moyennes. J'aimerais également souligner que la moitié de l'effort demandé en recettes sera supporté par les entreprises et que, pour celui qui incombera aux ménages, les assujettis à l'ISF en assumeront 73 %.

Enfin, je voudrais remercier le rapporteur général pour la précision et la concision de son rapport, ainsi que pour avoir mis en lumière les effets réels sur les comptes publics de la politique conduite par la majorité sortante. Ainsi en est-il de la question des heures supplémentaires. Ces dernières ont représenté un coût, pour le budget de l'Éducation nationale, bien supérieur aux économies réalisées avec le non-remplacement d'un agent sur deux partant à la retraite. En outre, cette politique constitue un coût encore plus important pour le présent et l'avenir de notre pays en détériorant les résultats des élèves français, comme l'attestent l'ensemble des études européennes et internationales conduites sur ce sujet.