Intervention de Charles de Courson

S’il s’agit de deux communes riches, quelle est l’incidence sur le FPIC dès lors que, étant riches, elles apporteront toujours leur contribution ? Le problème se pose en termes inversés pour deux communes pauvres. Reste l’hypothèse intermédiaire, celle d’une fusion entre une commune riche et une autre pauvre ; en ce cas, la péréquation des ressources fiscales n’en sera que meilleure.