Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 26
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Les choses sont bien telles que je les ai décrites. Je réitère donc ma question. Supposons que, en 2016, le produit des amendes s’établisse à 300, dont 100 vont à la région et 200 aux communes ; si, l’an prochain, il tombe à 250, la région perçoit toujours 100 et les communes 150, lesquelles absorbent donc la baisse : est-ce bien cela ?
