Intervention de Arnaud Richard

Hier soir, monsieur le secrétaire d’État, nous avons évoqué la cotisation sur la valeur ajoutée, la CVAE, et vous nous avez alertés sur les risques d’un transfert aux régions qui priverait les départements des effets dynamiques de cette cotisation. Vous aviez raison, et peut-être n’aurions-nous pas dû adopter une mesure qui correspondait à un accord passé entre l’ancien Premier ministre et la présidente de la région Île-de-France, afin de soutenir un investissement dans les transports qui doit profiter à tous.

Quoi qu’il en soit, Mme la rapporteure générale a entièrement raison, et Gilles Carrez a lui aussi été fort clair sur la CVAE. Le scénario, jusqu’alors, opposait toujours l’État aux régions ou aux collectivités, quelles qu’elles soient.