Intervention de Arnaud Richard

Je le sais bien. L’État, disais-je, fixait une dotation avant de transférer telle ou telle compétence, moyennant un montant déterminé. C’est ce qui a été fait pour le RSA ou pour le RMI. Ici, les choses sont fort différentes, puisque vous mettez en regard les collectivités entre elles – communes avec intercommunalités, intercommunalités avec départements, départements avec régions, régions avec État.

Ce qui ce produit ce soir – et je termine sur ce point, madame la présidente – est très important. Cela fait quinze ans, je le répète, que l’État est coutumier de ces pratiques avec les collectivités locales, et nul ne s’en plaint ; mais, en l’occurrence, il oppose les collectivités locales entre elles. C’est très grave.