Intervention de Christine Pires Beaune

L’amendement vise à revenir sur une disposition que nous avions votée l’année dernière en loi de finance initiale et qui avait trait aux syndicats d’agglomération nouvelle, les SAN, qui ont tous disparu au 1er janvier 2016.

L’amendement gouvernemental à l’origine de la disposition initiale avait pour objectif de permettre à ces nouveaux EPCI, c’est-à-dire à ces nouvelles communautés d’agglomération incluant des SAN, de conserver le bénéfice de leur système dérogatoire.

Celui-ci visait à corriger le potentiel fiscal. Or il se trouve que la rédaction que nous avions adoptée l’an dernier est beaucoup plus large que l’intention du législateur : cet amendement vise donc à la corriger.