Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Certes, je vous remercie, chère collègue.

Cependant, la situation des intercommunalités s’agissant des attributions de compensation, les AC, ou des transferts de compétences, demeure préoccupante. Mes chers collègues, je suis, comme Gilles Lurton, plutôt habitué à l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et ma réaction est peut-être celle d’un député qui n’est pas habitué à l’examen du projet de loi de finances rectificative, mais honnêtement, cet amendement, dont nous avons débattu en très peu de temps, bouleverse l’équilibre des collectivités locales entre elles.

Il aura en effet des conséquences phénoménales. Faisant cependant confiance à Mme la rapporteure générale quant à l’intelligence de son amendement qu’il se peut que je vote.

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