Je n’ai presque rien à ajouter car je m’apprêtais à vous communiquer les éléments dont Christine Pires Beaune vient de vous faire part : cet amendement ne fait que rendre possible l’affectation.
De surcroît, il le fait sous conditions : qu’il y ait une délibération concordante du conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes membres intéressées.
Tous les filets de sécurité nécessaires ont donc été réunis.