Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 26
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a été examiné en application de l’article 88 du Règlement. Vous soulevez une question pertinente, et la commission, dans son ensemble, a approuvé l’esprit de cet amendement tout en émettant des doutes quant à la qualité de sa rédaction. Je m’en remets par conséquent à la sagesse de l’Assemblée.
