Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement n’a pas été examiné en commission mais entre celui de M. Aboubacar, adopté hier soir, et celui du Gouvernement, nous risquons de nous retrouver lors de la navette avec deux amendements incompatibles. M. le secrétaire d’État ayant exprimé le souhait de profiter de la navette pour réexaminer cette question, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

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