Intervention de Ibrahim Aboubacar

En effet, cet amendement concurrence l’amendement no 440 adopté hier soir. Il aurait dû tomber mais l’on vient de m’apprendre qu’il venait en discussion pour des motifs purement logistiques.

Le président de l’association des maires et le président du conseil départemental, que j’ai vus ce matin, en négociation avec le Gouvernement à ce sujet, s’étonnent du périmètre sur lequel le Gouvernement souhaite travailler. Je suis d’accord pour améliorer la rédaction et l’économie de l’amendement no 440 au cours de la navette, mais je souhaite que nous demeurions dans le périmètre de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, tel que les fixe l’amendement qui a été adopté.

Il serait élégant que le Gouvernement retire son amendement sauf à considérer que son maintien s’apparente à une deuxième lecture déguisée de la disposition adoptée hier soir.