Intervention de Christian Eckert

Face à ce tir groupé, le Gouvernement rendra un avis défavorable.

Depuis quelques mois en effet, nous avons mis en place de nombreuses dispositions relatives à la location de meublés. Cela a fait jaser mais je n’ai aucun regret, ayant été moi-même, avec d’autres un acteur important de cette évolution.

Nous avons notamment posé la condition d’affiliation à un régime de sécurité sociale, en établissant le seuil, après avoir retravaillé la question, à 23 000 euros. Nous avons également établi l’obligation pour les plateformes de communiquer aux particuliers le montant des revenus tirés de ces locations. Auparavant, nous avions déjà instauré un droit de communication non nominatif pour l’administration fiscale. Enfin, vous obligez les plateformes – à compter du 1er janvier 2019 certes – à communiquer systématiquement le produit des locations à l’administration fiscale.

Vous souhaitez y ajouter une mesure complémentaire, et même, dirais-je, supplémentaire.