Intervention de Dominique Lefebvre

Cet amendement vise à supprimer la Commission nationale des hydrocarbures et la Commission de conciliation et d’expertise douanière, la CCED.

La Commission des hydrocarbures, créée en 1967, ne s’est jamais réunie. Quant à la CCED, qui est une commission arbitrale composée de magistrats de l’ordre judiciaire, elle émet des avis dont l’autorité n’est pas suffisante pour inciter les parties à les suivre, de sorte que tout cela ne sert pas à grand-chose.

La CCED, outre son coût non négligeable, participe, par son caractère superflu, à ralentir la perception des ressources propres de l’Union européenne et de la taxe sur la valeur ajoutée par l’administration des douanes et droits indirects.

Ce présent amendement vise donc à supprimer deux commissions inutiles.